Demande d'un permis de construire à Cannes

Le permis de construire est une autorisation administrative souvent obligatoire pour pouvoir entamer un projet de construction, rénovation ou d'extension. Pour la construction de nouveaux bâtiments, le permis de construire est obligatoire, surtout si votre projet de construction se situe dans des zones protégées ou sauvegardées.

Comment déposer votre demande de permis de construire à Cannes ?

Pour votre projet de construction à Cannes, si vos travaux nécessitent une surface de plancher d'une dimension de plus de 20m² (emprise au sol et surface de plancher), le permis de construire est requis obligatoirement par le service d'urbanisme de la ville de Cannes.

D'autres travaux, comme le changement d'affection qui peut engendrer un changement de la structure porteuse actuelle du bâtiment concerné par la transformation ou les travaux de la façade, nécessitent également un permis de construire.

Un projet de grande envergure comme la variation du volume d'une habitation a aussi besoin d'une autorisation préalable. De plus, la démolition ou l'extension d'un mur extérieur ne peut être commencé sans un permis de construction délivré par la Mairie de Cannes.

Contactez notre R-House Design pour toutes sortes de travaux de construction, de rénovation ou d'extension qui demandent l'obtention d'un permis de construire. Nos architectes prendront en charge le plan de construction, le document décrivant le site et les modalités du projet, un plan des façades, ainsi qu'une photo montrant le terrain dans ses environs immédiats. La demande de permis de construire sera normalement traitée dans les 2 mois après le dépôt.

Permis de construire ou demande préalable pour des travaux de construction ou de rénovation ?

A partir de la conception des travaux, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 considère toutes les parties impliquées dans la construction du bâtiment : entrepreneurs, architectes, ingénieurs, bureau de contrôle, fabricants, bureau d'études, comme étant responsables de la bonne réalisation des travaux.

L'application des règles de construction est de la responsabilité de la Préfecture et de la Mairie locale, elles permettent à leurs représentants d'inspecter les travaux en cours, d'effectuer des tests et d'avoir à disposition tous les documents officiels.

Ce droit peut être exercé à tout moment dans les deux ans suivant la fin de la construction. Les entrepreneurs ne sont pas déchargés de leur responsabilité par de telles inspections. Les normes et les DTU peuvent être rendus obligatoires dans des projets privés en étant prescrits dans le contrat.

La base des travaux de construction en France s'articule autour de la compétence des personnes qualifiées engagées par le propriétaire pour réaliser les travaux. Si une personne envisage de restaurer une propriété, les travaux qu'elle entreprend sur sa propriété ne seront pas assurés : même si elle a les compétences requises pour un tel travail, elle peut ne pas être assurable.

Vous souhaitez déposer un permis de construire à Cannes ? Vous envisagez de faire construire une maison bioclimatique à Cannes ? Contactez dès à présent l'équipe du cabinet d'architecte R-House Design qui prendra en charge toutes les formalités liées à la demande de votre permis de construire à Cannes.