Permis de construire Nice

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Un permis de construire est l'approbation officielle de la direction des autorisations d'urbanisme pour pouvoir démarrer votre projet de construction, ajouter ou rénover un bâtiment sur votre propriété. Les permis de construire permettent à une municipalité de protéger les intérêts des individus et de la communauté dans son ensemble.

En examinant et en approuvant les plans avant d'effectuer les travaux, la Mairie peut s'assurer que la construction respecte le règlement du plan d'urbanisme et le règlement de zonage local ainsi que d'autres règlements de santé et de sécurité.

Les travaux de construction doivent commencer dans l'intervalle de la validité du permis de construire des 3 ans suivant la délivrance du permis de construire. Si le travail n'a pas commencé et qu'aucune inspection n'a été demandée durant cette période, le permis de construire sera déclaré nul et non avenu.

En cas d'interruption volontaire du chantier pendant plus d'un an, après ce délai de trois ans, le permis de construire deviendra caduc. Le permis peut être renouvelé si aucun changement n'est apporté aux plans, mais le processus de renouvellement ne peut être utilisé au-delà d'un an après l'émission.

Quel que soit le type de construction envisagé pour votre projet : rénovation, agrandissement, extension ou construction, un permis de construire est souvent obligatoire. Si les démarches vous semblent compliquées, il peut être judicieux de confier son projet à un professionnel qui pourra vous conseiller et s'occuper de toute la partie administrative. Le cabinet R-House Design est un soutien indispensable, surtout si vous comptez effectuer une rénovation intérieure nécessitant des travaux de conception.

Quel que soit votre projet architectural, contactez le cabinet R-House Design et son équipe d'architectes spécialisés. Notre équipe pourra vous guider et vous accompagner dans vos projets de construction, rénovation ou extension.

Les documents à fournir pour votre demande de permis de construire à Nice

Pour un projet de réaménagement intérieur, le demandeur doit soumettre deux copies des plans d'étage complets avec des détails indiquant les changements proposés. Vous devrez indiquer clairement ce qui doit être créé et ce qui existe déjà, ce qui doit rester et ce qui doit être enlevé.

Pour les ajouts ou les nouvelles constructions à Nice, le demandeur doit remplir le formulaire Cerfa et constituer un dossier complet. Pour un meilleur suivi du dépôt de permis de construire à Nice, votre demande doit comprendre :

• un plan des façades de la construction prévue et la disposition des toitures, afin de décrire l'aspect général du projet ;
• un plan de la situation du terrain, sur lequel on peut le localiser dans la commune - pour ce faire, vous pouvez demander un extrait du plan d'urbanisme ou du cadastre du plan général de la Mairie ;
• un plan de construction appelé également plan de masse qui indique les dimensions détaillées et respectives de la construction.

Une autre pièce à fournir est le volet paysager qui doit contenir :

• quelques vues indispensables montrant clairement la coupe de la construction liée à la propriété, comme au moment de la soumission de la demande, pour vérifier que le projet respecte et adapte la topographie des installations ;
• au moins 2 photos pour situer le terrain dans les périphéries, plus précisément dans le paysage d'une distance proche et lointaine, et estimer l'espace qu'il occupe ;
• un montage de photographies ou de dessins qui permet de voir comment le projet de construction s'inscrit dans l'environnement.